Réforme de la Moudawana en 2026 : où en est-on pour les Marocains du Canada ?
Depuis 2023, on annonce la réforme de la Moudawana, le Code de la famille marocain. À Montréal, à Laval ou à Gatineau, plusieurs familles se demandent si leur mariage, leur contrat ou la garde de leurs enfants en seront touchés. Mise à jour au 1er novembre 2026 : voici ce qui est réellement établi, ce qui reste à l'état de piste, et ce que cela change, ou non, pour un couple marocain installé au Canada.
Au 1er novembre 2026, la réforme de la Moudawana n'est ni votée ni en vigueur : c'est toujours le Code de la famille de 2004 (loi 70.03) qui s'applique au Maroc. D'après la presse marocaine et des sites juridiques, le calendrier a glissé et l'examen du texte est renvoyé à la nouvelle législature. Aucune démarche n'est à faire aujourd'hui : pour un mariage, on se base sur les règles actuelles, confirmées auprès du consulat du Maroc ou des autorités de votre province.
Où en est la réforme de la Moudawana au 1er novembre 2026 ?
Le chantier a été lancé par une lettre royale en septembre 2023. Fin décembre 2024, une série de propositions de modification a été présentée, après avis du Conseil supérieur des oulémas. Restait à rédiger un projet de loi, puis à lui faire suivre le parcours habituel : Conseil de gouvernement, Chambre des représentants, Chambre des conseillers, publication au Bulletin officiel.
Ce parcours n'est pas achevé. Selon LesMRE (mis à jour le 15 octobre 2026), aucun texte n'a été adopté et aucune date de dépôt n'est annoncée. Un article de Médias24 du 12 août 2026 rapporte que le ministre de la Justice parlait de « derniers ajustements » et laissait entendre un examen durant la première année de la prochaine législature. Dès janvier 2026, Hespress relevait que ni la majorité ni l'opposition n'attendaient d'adoption rapide.
Une réforme annoncée n'est pas une réforme en vigueur : tant que le texte n'est pas publié au Bulletin officiel, le Code de 2004 fait foi.
DAR TISLIT ouvrira bientôt au Canada. Vous voulez être prévenu(e) de l'ouverture, sans attendre les textes de loi ?
Joindre la liste d'attente →Quelles mesures sont évoquées, et lesquelles concernent la diaspora ?
Les pistes citées par la presse spécialisée sont des orientations, pas un texte de loi. Elles pourraient changer lors de la rédaction et du débat parlementaire. Parmi celles qui touchent le plus les familles de la diaspora :
- Le mariage à l'étranger : la possibilité de se passer des deux témoins musulmans lorsque leur présence est impossible, une question concrète pour les couples éloignés d'une grande communauté.
- La garde et la représentation légale des enfants, notamment pour la mère qui a la garde, y compris après un remariage.
- La reconnaissance du travail domestique de l'épouse dans les biens acquis pendant le mariage.
- La polygamie, qui ne serait possible que si l'épouse ne l'a pas refusée dans le contrat de mariage.
- L'âge du mariage à 18 ans, avec dérogation possible à 17 ans sous contrôle du juge.
- Le logement conjugal, protégé pour le conjoint survivant.
Certains points, comme la filiation par test ADN hors mariage, auraient été écartés après l'avis des oulémas. Retenez surtout une chose : rien de tout cela n'est applicable aujourd'hui.
Qu'est-ce que ça change concrètement pour un couple marocain au Canada ?
Pour l'instant, rien ne change dans vos démarches. Les futurs mariés établis au Québec ou ailleurs au Canada continuent de suivre les règles actuelles : pièces d'état civil, célébration selon les règles de leur province, éventuelle inscription du mariage auprès du consulat du Maroc. Nous détaillons cela dans notre guide Quels documents pour un mariage maroco-canadien ? et dans Les étapes d'un mariage marocain traditionnel.
La réforme, si elle aboutit, concernera surtout les conséquences du mariage (garde, biens, logement) plus que la rencontre ou les fiançailles. Pour toute situation précise, le plus sûr reste de s'adresser au consulat, à un notaire ou à un avocat connaissant le droit de la famille marocain.
Ce que montrent nos candidatures : un mariage qui se prépare maintenant
Les couples n'attendent pas les textes pour se projeter. D'après l'analyse de 697 candidatures de femmes ayant répondu à la question, reçues par DAR TISLIT en France (et non au Canada), 51 % envisagent de se marier dans les 6 à 12 mois, et 28 % le plus tôt possible. Côté hommes, 74,7 % des 198 répondants disent prier régulièrement, et 31 % des 201 répondants à la question sur leur situation sont divorcés : des profils pour qui les règles de garde et de remariage ne sont pas un détail.
L'âge médian de 37 ans, pour 948 candidates comme pour 380 candidats, rappelle qu'il s'agit surtout d'adultes installés, qui ont déjà un vécu. Ces données viennent de France : elles ne décrivent pas la situation du Canada, mais elles montrent des attentes que beaucoup de familles de la diaspora reconnaissent. Plus de détails dans Combien de temps avant de se marier ? et Se remarier après un divorce.
Pour vous, la famille et la religion comptent dans le choix d'un conjoint ? DAR TISLIT en tient compte, et ouvrira bientôt au Canada.
Être prévenu(e) de l'ouverture →Comment ne pas tomber dans les rumeurs ?
Chaque annonce de réforme déclenche des vidéos du type « la loi a changé ». Trois réflexes simples :
- Vérifier le statut : projet, voté ou publié au Bulletin officiel ? Seule la publication fait la loi.
- Regarder la date de l'information, car le calendrier de cette réforme a déjà glissé plusieurs fois.
- Se méfier de tout conseil pressé (« faites votre démarche avant ou après la loi ») : il n'y a pas, à ce jour, de date d'application. Même logique que pour l'aide de 5 000 dirhams annoncée au mariage.
DAR TISLIT s'adresse aux personnes d'origine marocaine qui souhaitent se marier sérieusement, avec discrétion et respect des valeurs de chacun.
Une démarche sérieuse commence par une conversation. Laissez-nous vos coordonnées pour la liste d'attente du Canada.
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